Contrat de collaboration libérale. Guide de rédaction (Modèle | Commission Collaboration | 9 mars 2023)
Modèles
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9 mars 2023
Commission Collaboration
Conseil National des Barreaux (CNB)
Mandature 2021-2023
Modèles et documents-type élaborés par le CNB
La commission Collaboration propose une version actualisée du contrat-type de collaboration libérale. Ce modèle constitue une trame de référence destinée à en faciliter l'établissement. Y sont rappelés les principes directeurs de la collaboration. Il comporte les clauses qu'il convient d'y prévoir (durée, congé, rétrocession, rupture, etc.), conformément aux textes en vigueur et, notamment, à l'article 14 du Règlement intérieur national récemment modifié. Enfin, il intègre le contrôle a posteriori du contrat par l'ordre, destiné à en vérifier la bonne exécution et les conditions d'exercice.
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