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Bonnes pratiques de l'expertise judiciaire : Recommandations sur les art. 275 et 276 du code de procédure civile (CNB | CNCEJ | Mai 2011)

Sélections
Guides et brochures

28 mai 2011

Commission Textes (TXT)

Conseil National des Barreaux (CNB) - Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ)

Mandature 2009-2011

CNB Publications : Brochures;CNB Publications : Publications en partenariat


Ce guide réalisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) est issu de la réflexion et du travail accomplis en commun par les deux institutions à la suite de la signature d'une charte en 2005. Les art. 275 et 276 du Code de procédure civile, pour lesquels il n'existe pas de jurisprudence établie, pose des difficultés d'interprétation tant aux avocats qu'aux experts ...
Sommaire de la brochure :

Le principe de la contradiction dans les opérations d'expertises, par Patrick BARRET et David ZNATY
Le conflit d'intérêt, par Denis LEQUAI
La communication des pièces, par Marie-Dominique BEDOU-CABAU et Alain QUARTNER
Les délais, par Laurence BOYER
La cause grave et dûment justifiée, par Jean-Michel HOCQUARD
Considérations apportées aux observations, par Michel CHANZY
Sur l'usage du terme “récapitulatif”, par Jean-Michel HOCQUARD et Jean-François JACOB
Contacts utiles
Liste des membres du groupe de travail

Bonnes pratiques de l’expertise judiciaire : Recommandations sur les art. 275 et 276 du Code de proc. civile (CNB/CNCEJ, mai 2011)

 

Les guides de bonnes pratiques réalisés conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) sont issus de la réflexion et du travail accomplis en commun par les deux institutions à la suite de la signature de la charte de bonnes pratiques entre les avocats et les experts qu’ils ont conclue en 2005.

 

Un premier guide pour répondre aux interrogations des avocats et des experts judiciaires sur les art. 275 et 276 du CPP

 

Les art. 275 et 276 du Code de procédure civile, pour lesquels il n'existe pas de jurisprudence établie, pose des difficultés d'interprétation tant aux avocats qu'aux experts. Organisé autour de 7 grandes questions, ce guide permettra à chacun des acteurs du procès de remplir parfaitement la mission qui lui est confiée dans le respect des obligations des autres.

 

> Le principe de la contradiction dans les opérations d’expertises

> Le conflit d’intérêt

> La communication des pièces

> Les délais

> La cause grave et dûment justifiée

> Considérations apportées aux observations

> Sur l’usage du terme “récapitulatif"

 

Des travaux menés dans le cadre d'une charte de partenariat Avocats / experts judiciaires

 

Le 15 novembre 2005, les présidents du Conseil national des barreaux et de la Fédération nationale des compagnies d’experts de justice, devenue le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), ont signé une charte de bonnes pratiques entre les avocats et les experts.

 

- Des déclinaisons régionales ont ensuite été étudiées et rédigées entre les barreaux et les compagnies ou unions de compagnies.

 

- La charte nationale prévoyait la création d’un groupe de travail chargé, entre autres, de déterminer des axes et sujets de réflexion, de réfléchir à des actions de formation et d'organiser des manifestations professionnelles communes sur les thématiques retenues.

 

- Un premier colloque a été organisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), le vendredi 18 Mars 2011 sur le thème "L'Expertise judiciaire : du bon usage des art. 275 et 276 du Code de procédure civile" et a donné lieu à la publication d'un fascicule dans le cadre d'une collection « Les bonnes pratiques des avocats et des experts ».

 

D'autres sujets de réflexion et de débat sont à l'étude et pourront faire l'objet de prochains colloques et donner lieu également à la rédaction de nouveaux fascicules qui viendront compléter cette nouvelle collection de guide des bonnes pratiques de l’expertise.

 

Source : Actualités du Conseil - 28 juin 2011


© Conseil national des barreaux
Cette brochure a été éditée conjointement par le Conseil national des barreaux et le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui en détiennent l'exclusivité des droits. A ce titre, sa reproduction et sa réutilisation ne sont autorisés sans accord préalable qu'aux avocats et experts judiciaire et pour un usage lié à leur activité professionnelle. La réutilisation et la rediffusion de ses contenus sont soumises à la législation sur les droits d'auteurs et de reproduction et à autorisation préalable de ces institutions qui en conservent tous les droits de propriété intellectuelle. .Elle reste dans tous les cas subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

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