L'encyclopédie des avocats

Les documents les plus consultés ce mois-ci

• 1 Conventions et partenariats Charte commune Conseil supérieur du notariat Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel (CNB | CSN | 23 décembre 2020)
• 2 Modèles Convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats (Articles 229-1 et s. du Code civil, Articles 1144 et s. du Code de procédure civile) (Décembre 2022)
• 3 Modèles Contrat de collaboration libérale. Guide de rédaction (CNB | Modèle | Juillet 2022)
• 4 Modèles Assignation afin de divorce
• 5 Guides et brochures Guide pratique Entreprises et droits humains (CNB | 2e édition | Octobre 2020)
• 6 Modèles Convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec éventuellement un honoraire de résultat. Guide de rédaction n° 2 (CNB | 11 février 2020)
• 7 Modèles Convention de divorce par consentement mutuel (DCM) par acte sous signature privée contresigné par avocats (CNB | Commission Textes | Juillet 2021)
• 8 Guides et brochures Devenir avocat : choisissez votre école (CNB | Mai 2022)
• 9 Modèles Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat. Guide de rédaction n° 1 (CNB | 11 février 2020)
• 10 Modèles Requête conjointe afin de divorce (CNB | 28 avril 2021)

Le conseil national des barreauxLe Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c'est l'institution qui représente l'ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l'organisation de la profession.