Le site https://encyclopedie.avocat.fr est une plateforme thématique de type documentaire entièrement dédiée à la profession d'avocat, éditée par le Conseil national des barreaux (CNB), établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, en complément de son portail d'actualités institutionnelles www.cnb.avocat.fr.
Identification de l’éditeur | |
Désignation | CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX |
Siège social | 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris |
Tél. | +33 (0)1 .53.30.85.60 |
Fax. | +33 (0)1 .53.30.85.61 |
Raison sociale | Etablissement d'utilité publique doté de la personnalité morale représentant la profession d'avocat institué par la Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 et régi par l’article 21-1 de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques |
Catégorie juridique | 8450 - Ordre professionnel ou assimilé |
Activité Principale Exercée (APE) | 9412Z - Activités des organisations professionnelles |
Identifiant SIREN | 391 576 964 |
Identifiant SIRET du siège | 391 576 964 00053 |
Directeur de la publication (*) | |
Jérôme GAVAUDAN | Président du Conseil national des barreaux * Au sens de l’art. 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle |
Gestion et animation éditoriale du site | |
Désignation | Direction de la communication |
Tél. | 01 53 30 85 60 |
Adresse électronique | encyclopedie@cnb.avocat.fr |
Hébergement du site | |
Kentika SAS | 55, place de la République 69002 Lyon Téléphone :04 78 17 21 16 www.kentika.com.com email : info@kentika.net SIRET : 50311242700029 RCS : Lyon B 503 112 427 |
Logiciel(s) utilisé(s) - Suite logicielle Kentika | |
Kentika SAS | 55, place de la République 69002 Lyon Téléphone :04 78 17 21 16 www.kentika.com email : info@kentika.net SIRET : 50311242700029 RCS : Lyon B 503 112 427 |
Conception du site et conditions de rediffusion des contenus
La conception et les développements graphiques et ergonomiques du présent site ont été réalisés par le Conseil national des barreaux et s’adossent sur la suite logicielle Kentika précitée.
La structure générale du site, ainsi que les graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du Conseil national et/ou de ses partenaires, chacun pour ce qui le concerne. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du conseil national des barreaux ou de ses partenaires, chacun pour ce qui les concerne, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations contenues sur le présent site sont destinées à un usage strictement professionnel ou personnel et en aucun cas à un usage commercial.
Protection des données à caractère personnel
Nous vous informons que le Conseil national des barreaux, en tant que responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
Ces informations sont destinées aux services habilités du Conseil national des barreaux, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Vous êtes informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, votre demande pourrait ne pas être traitée ou ne pas aboutir.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l'adresse postale suivante : Conseil National des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr
Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des communications adressées par le Conseil national des barreaux d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Ce site encyclopedie.avocats.fr est proposé par le Conseil national des barreaux (CNB) - www.cnb.avocat.fr